En bref
Succursale
Une société étrangère souhaitant exercer au Liban peut établir une succursale, qui doit avoir le même objet que la société mère. La succursale doit d’abord être enregistrée auprès du ministère de l’Économie et du Commerce, puis faire l’objet d’une seconde immatriculation au Registre du commerce. Un directeur de la succursale locale doit être nommé, ainsi qu’un avocat avec des honoraires annuels.
Bureau de représentation
La société étrangère peut à la place choisir d’établir un bureau de représentation au Liban. Toutefois, l’activité du bureau de représentation est limitée à la promotion des services et produits du siège ; un bureau de représentation ne peut exercer aucune activité commerciale de quelque nature que ce soit au Liban.
Mise en place
Pour établir une succursale ou un bureau de représentation, le conseil d’administration de la société étrangère doit délivrer une procuration / un pouvoir en faveur d’un avocat libanais, l’autorisant à immatriculer la société au Liban, à la représenter, à signer des documents et à prendre toutes les mesures nécessaires en son nom.
Documents requis
- Les statuts et l’acte constitutif de la société étrangère (le cas échéant).
- Le certificat de constitution de la société étrangère.
- La résolution sociale de la société étrangère décidant : (i) d’établir la succursale au Liban, (ii) de nommer une personne déterminée comme directeur de la succursale et de fixer ses pouvoirs, et (iii) de nommer un conseiller juridique / avocat libanais pour la succursale.
- Une copie des pièces d’identité ou du passeport du directeur, et une copie de la carte de l’ordre des avocats de l’avocat (le cas échéant).
- Une fois les documents originaux et légalisés ci-dessus envoyés à Beyrouth, ils doivent être certifiés au ministère des Affaires étrangères et soumis pour traduction en arabe par un traducteur compétent.
Succursale ou bureau de représentation ?
Bureau de représentation
Un bureau de représentation offre une assistance technique sur le marché et gère les relations publiques. Selon la loi, il ne peut exercer aucune activité commerciale susceptible de générer des affaires ou des bénéfices ; ses coûts et dépenses sont donc supportés par le siège étranger. En raison de sa nature, il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
Succursale
Une succursale peut généralement exercer toute activité commerciale, à l’exception de celles qui, selon la loi, exigent une forme juridique ou des conditions particulières, et/ou sont réservées exclusivement aux ressortissants et/ou sociétés libanais. Pour ces raisons, une succursale est soumise à l’impôt sur les sociétés.