Aperçu
Une société offshore peut exercer presque tout type d’activité, de commerce ou de service, à condition que l’activité se déroule hors des territoires libanais et/ou dans la zone franche libanaise.
En outre, la société offshore libanaise peut toujours posséder les locaux professionnels où elle exerce ses activités, avoir des employés et bénéficier du système bancaire libanais stable et réputé — et surtout bénéficier du secret absolu qu’offre le système bancaire libanais.
Les sociétés offshore sont constituées et immatriculées au Liban ; toutefois, elles opèrent uniquement dans la zone franche libanaise et/ou hors du territoire libanais. Elles peuvent avoir leur siège au Liban et détenir des comptes bancaires auprès de banques libanaises.
Propriété et gestion
Les sociétés offshore sont une variante des sociétés anonymes. Tous les actionnaires et le conseil d’administration peuvent être étrangers, et la société offshore peut être entièrement détenue et gérée par des étrangers. La loi 85/2018 a autorisé la constitution d’une société offshore par un actionnaire unique.
L’exigence de capital est la même que pour les sociétés anonymes, mais il peut être libellé en devise étrangère.
Le président d’une société offshore libanaise peut être un non-Libanais résidant à l’étranger et peut exercer sans permis. La société est immatriculée à la fois au Registre du commerce et dans un registre spécial des sociétés offshore.
Étrangers comme Libanais tireront le maximum d’avantages de la constitution d’une société offshore au Liban, leur responsabilité dans l’entreprise étant limitée à leurs actions dans la société, qui dispose elle-même d’un champ d’activités très large. Sous certaines conditions, elle peut être dispensée de permis de travail pour ses employés étrangers.
Fiscalité
La société offshore est soumise à un régime fiscal très favorable, s’acquittant d’un impôt forfaitaire d’environ 600 USD par an, quels que soient ses bénéfices ou son chiffre d’affaires.
L’impôt annuel des sociétés offshore libanaises est limité à environ 600 USD, comme indiqué ci-dessus.
La société offshore bénéficie également d’exonérations concernant :
- Les droits de timbre sur les contrats
- Les droits de succession
- L’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur la distribution des dividendes
- Les plus-values
- Les intérêts versés
- Les sommes versées en contrepartie de services
Selon l’article 7 de la loi 19/2008, les salaires et avantages versés aux employés des sociétés offshore travaillant à l’étranger sont exonérés de l’impôt sur les salaires. Les sociétés concernées sont tenues de déclarer les salaires de tous leurs employés, y compris ceux travaillant à l’étranger.
Activités autorisées
L’objet de la société offshore est fixé aux activités ci-dessous.
- La négociation et la conclusion d’accords portant sur des biens et produits situés hors du territoire libanais ou dans la zone franche libanaise.
- La fourniture d’études et de conseils au profit d’institutions étrangères.
- L’utilisation des installations de la zone franche afin de stocker des marchandises importées en vue de leur réexportation.
- L’achat ou la location de biens immobiliers au Liban dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la société offshore.
- L’administration de sociétés et d’institutions hors du Liban, y compris l’exportation de services et de logiciels de toute nature vers ces institutions.
- Les opérations de commerce triangulaire ou multilatéral, et donc la négociation et la rédaction de contrats, l’expédition de marchandises et la réémission de factures pour des transactions hors du Liban ou dans la zone franche libanaise, y compris la possibilité de stocker les marchandises dans la zone franche en vue de leur exportation.
- Les activités liées au transport maritime.
- L’acquisition de parts ou d’actions dans des sociétés, entreprises ou institutions étrangères, et le prêt à ces institutions dans lesquelles la société offshore détient plus de 20 % du capital.
- L’acquisition ou la jouissance de droits liés aux agences ou à la représentation commerciale de sociétés ou d’institutions étrangères ou non résidentes.
- L’ouverture de succursales et de bureaux de représentation à l’étranger.
- La construction, l’investissement et l’administration de projets économiques, à l’exception de ceux interdits par la loi.
- L’ouverture de comptes et le recours à des services financiers pour financer ses activités, auprès d’institutions locales ou non résidentes.
- La location ou l’acquisition de bureaux ou de biens immobiliers au Liban en lien avec les activités de la société offshore.
Pourquoi une société offshore
Une société offshore est un investissement très intéressant, notamment dans le contexte du système juridique libanais souple et de la réglementation actuelle.
La banque offshore profite également aux investisseurs en termes de confidentialité, de secret et de rendement du capital.
Ainsi, une société offshore libanaise peut être utilisée de nombreuses manières avantageuses, en mettant en place la structure appropriée selon la demande et les intérêts du client.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour immatriculer votre société offshore au Liban.