En bref
Aperçu
Une société à responsabilité limitée, également appelée LLC, est régie par le décret-loi n° 35 du 5 août 1967 et est communément désignée au Liban sous le nom de S.A.R.L (l’équivalent français de L.L.C).
Associés et capital
Une S.A.R.L peut être fondée par un seul associé et peut compter jusqu’à vingt associés. Elle peut être entièrement détenue par des étrangers. Le capital minimum est fixé à cinq millions de livres libanaises ; les apports peuvent être en nature ou en numéraire.
La société étant à responsabilité limitée, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport ou de leurs parts dans la société. Les associés d’une LLC ne sont pas considérés comme des commerçants et ne sont donc pas soumis aux dispositions applicables aux commerçants, y compris les dispositions du Code de commerce libanais.
Gérance
La gérance d’une LLC est confiée à un ou plusieurs gérants. Le gérant peut être un associé. La dénomination de la société est toujours suivie de l’abréviation « LLC ».
Fiscalité et exigences
Les sociétés à responsabilité limitée sont soumises à un impôt de 17 % sur les bénéfices des sociétés. Il n’existe aucune restriction à la participation étrangère dans les sociétés à responsabilité limitée, sauf pour certains secteurs et activités. La société doit nommer un avocat avec des honoraires annuels.
La société doit nommer un avocat avec des honoraires annuels. Voir les services juridiques de LCC.