En bref
Actionnaires et capital
Une société anonyme libanaise, appelée JSC, doit être constituée d’au moins trois actionnaires et peut être entièrement détenue par des étrangers. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs actions dans la société.
Le capital minimum d’une JSC est de 30 000 000 LBP, qui peut être apporté en numéraire et/ou en nature. La société peut faire appel public à l’épargne et peut émettre des instruments financiers négociables ou des obligations.
Conseil d’administration
La gestion est confiée au conseil d’administration, qui élit un président parmi ses membres. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires. Le conseil compte au minimum 3 et au maximum 12 membres, et la majorité des membres du conseil doit être de nationalité libanaise.
Participation étrangère
Il n’existe aucune restriction à la participation étrangère dans les sociétés anonymes, sauf pour certains secteurs et activités — principalement le secteur public, la représentation commerciale et l’immobilier sous certaines conditions.
Fiscalité et exigences
La société doit nommer un commissaire aux comptes, et sa dénomination doit toujours être suivie de l’abréviation S.A.L. Un avocat doit être nommé avec des honoraires annuels, conformément à la loi libanaise. Les JSC sont soumises à un impôt de 17 % sur les bénéfices des sociétés.
Un avocat doit être nommé avec des honoraires annuels, conformément à la loi libanaise. Voir les services juridiques de LCC.